Mentions légales

Préambule

L’accès ou la consultation de chaque page du site Internet www.refertest.fr ou tous les autres sites Internet gérés ou exploités par ACPQUALIFE (y compris ceux ayant des extensions autres que le « .com ») est soumise aux conditions suivantes :

1. Informations Légales

La société ACPQUALIFE SAS dont le siège social est situé au – 805 avenue Guillibert Gauthier de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE, France, inscrite au R.C.S. Aix En Provence sous le numéro 442 642 625 (Siret : 442 642 625 00101).

2. Avertissement

ACPQUALIFE s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. ACPQUALIFE ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, ACPQUALIFE décline toute responsabilité : (i) pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; (ii) pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

ACPQUALIFE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. ACPQUALIFE ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Droits d’auteur

Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété d’ACPQUALIFE et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite. L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

3.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété d’ACPQUALIFE. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable et écrite d’ACPQUALIFE.

3.3. Base de données

Conformément aux dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle concernant la protection juridique des bases de données, ACPQUALIFE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l’utilisateur (i) reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, (ii) s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site REFERTEST ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

4. Liens hypertextes

ACPQUALIFE décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet REFERTEST le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet REFERTEST. Tout lien simple et/ou profond ou « encadrement » à destination du site REFERTEST est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet REFERTEST ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse d’ACPQUALIFE. Tout lien simple ou profond et/ou « encadrement » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite d’ACPQUALIFE.

5. Politique de confidentialité

ACPQUALIFE se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes et vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser.

5.1. Informations collectées et utilisation par ACPQUALIFE

L’utilisateur a toujours le contrôle des informations qu’il fourni à ACPQUALIFE. ACPQUALIFE recueille deux types d’informations sur les visiteurs de son site Internet : (i) les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, …) que l’utilisateur soumet volontairement et,(ii) les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur le site Internet, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). Toutefois, ce site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel. La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que volontairement fournies par l’utilisateur sont utiles pour qu’ACPQUALIFE puisse le contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à ses commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter l’envoi de sa commande de produits ou de services offerts sur ce site Internet. En outre, la collecte des informations générales a pour but de fournir aux visiteurs les produits et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à leurs besoins et requêtes.

5.2. Non transmission à des tiers

ACPQUALIFE s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel concernant l’utilisateur à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi. Ces données à caractère personnel seront, de manière générale, conservées dans les bases de données du département commercial et marketing d’ACPQUALIFE situé en France.

5.3. Cookies.

Les « cookies » sont des fichiers envoyés par ACPQUALIFE sur le disque dur de du visiteur afin de permettre à ACPQUALIFE d’identifier et mémoriser cette visite lorsque ce visiteur se connecte au site. ACPQUALIFE peut être amenée à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors du passage de visiteurs sur ce site pour identifier les parties du site intéressant le plus ces visiteurs. ACPQUALIFE pourra alors mieux connaître les centres d’intérêt des visiteurs et leur faire bénéficier des informations adaptées à leurs besoins. Ces « cookies » éviteront également au visiteur de devoir fournir à chaque fois des informations déjà communiquées dans la mesure où ces cookies se souviendront de son passage sur ce site à une date antérieure. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de cookies envoyé.

5.4. Droit de rectification de vos informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur peut à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression les informations personnelles le concernant qui auraient été communiquées à ACPQUALIFE en nous écrivant par email à privacy.refertest@acpqualife.com ; ACPQUALIFE fera tout son possible pour y répondre dans les meilleurs délais.

6. Réalisation et hébergement

Ce site a été conçu par l’agence An(i)mage,
dont le siège social est situé Immeuble « Le Verdi », rue Joseph Lafond, 13400 AUBAGNE (www.an(i)mage.fr).